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changement du sujet passif à la TVA

Le changement du sujet passif dans la TVA 

Le changement du sujet passif à la TVA est une opération économique où le responsable à déclarer ladite taxe est inversé. Dans notre secteur, la TVA apparaît sur les ventes de nouvelles constructions tandis que les achats de biens d’occasion sont taxés par ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales). Mais le Trésor Public (Hacienda), dans certains cas, pour faciliter les opérations de vente, autorise l’imposition de la TVA sur les ventes de biens immobiliers d’occasion. 

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